Renforcement des audits Qualiopi
La plupart des dispositions de l’arrêté du 31 mai 2023 qui vise à renforcer le dispositif de certification qualité, ainsi qu’à préciser les modalités d’audit des organismes de formation et à harmoniser les pratiques d’audit des organismes certificateurs entrent en application au 1er septembre 2023.
Nouveau référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
France compétence a publié le 19 juillet 2023 ses recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Les branches professionnelles concernées avaient un mois pour faire parvenir leurs valeurs révisées. Un arrêté du ministère du Travail devrait officialiser les nouveaux niveaux de prise en charge dont l’entrée en vigueur devrait être fixée au 1er septembre 2023.
France compétences vient de publier, ce 24 août 2023, une nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, applicables aux contrats conclus à compter du 21 août 2023. Elle intègre les NPEC issus de la procédure complémentaire mise en œuvre en début d’année et clôturée le 13 juillet dernier, tel que le prévoit l’arrêté du 17 août 2023 (voir ci-dessus). Cette version du référentiel n’intègre pas les niveaux de prise en charge concernés par la procédure de révision en cours.
